1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site bieew.fr sont informés de l’identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Wilfrid Boissy

• Raison sociale : BIEEW

• Siège social :194 RUE DU COLLEGE
  01480 JASSANS-RIOTTIER

• Numéro de Siret : 99229857000019

2. Éditeur du site

L’édition de bieew.fr est assurée par EBMA Agency immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 882859010 dont le siège social est situé au 13 Avenue Georges Pompidou, 69003, Lyon.

• Contact : contact@ebma-agency.fr

3. Hébergeur du site

L’hébergeur de BIEEW est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.​​

4. Propriété intellectuelle

BIEEW est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BIEEW.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site bieew.fr à jour et exactes.

Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu de ce site.​​

BIEEW ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, BIEEW s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles.

7. Droit applicable et attribution de juridiction​​

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bieew.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lyon ont une attribution exclusive de juridiction.